Actus Juridiques

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À la une : Article 1583 - code civil et ses effets sur les transactions

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Une attention particulière est portée aux situations concrètes que rencontrent les particuliers et les entreprises : litiges contractuels, procédures judiciaires, droits et obligations face à l'administration, règles applicables en matière de succession, de divorce ou de transaction immobilière. Les articles publiés ont pour seul objectif d'informer, sans se substituer à l'avis d'un professionnel du droit.

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