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Mois : juillet 2024

Divorce

Réforme du divorce : Les avocats doivent être prêts à relever les défis

juillet 31, 2024 Alexandre Dubois 0

La réforme du divorce est en marche, et avec elle, de nombreux changements qui concernent directement les avocats. Ces derniers doivent s’adapter rapidement pour répondre aux nouvelles attentes et exigences de leurs clients. Dans cet […]

Juridique

La réglementation des aliments génétiquement modifiés et le droit des consommateurs

juillet 29, 2024 Alexandre Dubois 0

Les aliments génétiquement modifiés (OGM) sont de plus en plus présents dans notre alimentation, mais leur réglementation et les droits des consommateurs à ce sujet soulèvent encore de nombreuses questions. Dans cet article, nous allons […]

Immobilier

La réglementation des locations meublées en droit immobilier : un guide complet

juillet 27, 2024 Alexandre Dubois 0

Le marché des locations meublées connaît une croissance constante, attirant de plus en plus d’investisseurs et de locataires. Pour autant, il est essentiel de bien maîtriser les règles encadrant ce type de location pour éviter […]

Juridique

Les défis du droit des assurances dans l’ère numérique

juillet 25, 2024 Alexandre Dubois 0

L’ère numérique bouscule les codes et les pratiques du secteur des assurances. Les avancées technologiques soulèvent de nouveaux enjeux juridiques, qui doivent être pris en compte pour assurer la protection des assurés et la viabilité […]

Immobilier

Les droits des copropriétaires en matière de gestion des parties communes : tout ce que vous devez savoir

juillet 23, 2024 Alexandre Dubois 0

La copropriété est un mode d’organisation qui régit la vie collective dans un immeuble ou un ensemble immobilier. Elle est soumise à des règles précises, notamment en ce qui concerne les droits des copropriétaires en […]

Juridique

La protection juridique des systèmes de paiement électronique

juillet 21, 2024 Alexandre Dubois 0

Les systèmes de paiement électronique connaissent une croissance exponentielle depuis quelques années. Ils sont désormais incontournables dans notre quotidien. Cependant, leur utilisation soulève des questions sur la sécurité et la protection juridique de ces dispositifs. […]

Juridique

Sanctions et implications juridiques en cas d’infractions aux droits de la propriété intellectuelle

juillet 19, 2024 Alexandre Dubois 0

La protection des droits de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur dans notre société moderne, où les innovations et les créations sont au cœur de la croissance économique. Les infractions à ces droits […]

Juridique

La réglementation des essais de médicaments sur des populations vulnérables

juillet 17, 2024 Alexandre Dubois 0

Les essais cliniques sont une étape cruciale dans le développement de nouveaux médicaments, permettant de tester leur efficacité et leur sécurité. Cependant, la réalisation de ces essais sur des populations vulnérables soulève des questions éthiques […]

Entreprise

Les enjeux de la conformité réglementaire pour les entreprises

juillet 15, 2024 Alexandre Dubois 0

La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Cet article vous propose d’explorer les différentes obligations qui incombent aux entreprises en la matière et […]

Juridique

Les implications légales de la transition vers les villes sans voiture

juillet 13, 2024 Alexandre Dubois 0

La transition vers des villes sans voiture est un enjeu majeur pour l’avenir de nos sociétés. Alors que les questions environnementales et de mobilité sont au cœur des débats, il est essentiel de prendre en […]

Immobilier

La gestion des biens immobiliers dans les successions internationales : un enjeu majeur

juillet 11, 2024 Alexandre Dubois 0

Les successions internationales sont complexes et requièrent une attention particulière pour assurer la transmission optimale des biens immobiliers hérités. Dans cet article, nous aborderons les principaux enjeux, les règles applicables et les conseils pratiques pour […]

Juridique

La législation sur l’utilisation des données personnelles pour la publicité ciblée

juillet 8, 2024 Alexandre Dubois 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique, notamment en matière de publicité ciblée. Découvrons ensemble les législations qui encadrent ce domaine et les implications pour les entreprises et […]

Juridique

Produits défectueux : Protégez vos droits en tant que consommateur

juillet 7, 2024 Alexandre Dubois 0

Vous êtes-vous déjà retrouvé avec un produit défectueux entre les mains ? Savez-vous quelles sont vos droits en tant que consommateur face à une telle situation ? Dans cet article, nous vous éclairons sur les […]

Juridique

La protection des droits des travailleurs dans le secteur du transport maritime

juillet 4, 2024 Alexandre Dubois 0

Le secteur du transport maritime joue un rôle crucial dans l’économie mondiale et emploie des millions de travailleurs. Néanmoins, ces derniers sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles et à une réglementation complexe. […]

Juridique

Harcèlement moral au travail : les recours juridiques à votre disposition

juillet 3, 2024 Alexandre Dubois 0

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui peut toucher tout salarié, quelle que soit sa position hiérarchique. Il est souvent difficile de détecter et de prouver, mais il est essentiel de connaître les […]

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