L’adoption internationale tardive soulève des défis juridiques et humains complexes. Ce processus, qui concerne l’adoption d’enfants plus âgés ou d’adolescents à l’étranger, requiert une attention particulière lors de son homologation en France. Entre les différences […]
La saisie d’une arme par les services douaniers peut s’avérer être une situation complexe et stressante pour son propriétaire. Face à un refus de restitution, il est primordial de connaître le cadre légal, les procédures […]
À l’ère du tout-numérique, la prolifération des contenus haineux en ligne pose un défi majeur aux législateurs et aux plateformes. Comment concilier liberté d’expression et protection des utilisateurs ? Le droit du numérique tente de […]
La divulgation non autorisée d’informations confidentielles peut avoir de lourdes répercussions juridiques et financières. Lorsqu’un accord de confidentialité est enfreint, les parties lésées peuvent réclamer des dommages-intérêts substantiels et des redevances compensatoires. Cette situation soulève […]
Dans un monde financier en constante évolution, les crypto-monnaies s’imposent comme un nouvel actif incontournable. Cependant, leur encadrement juridique et fiscal reste complexe et en pleine mutation. Décryptage des enjeux et des règles en vigueur. […]
À l’heure où l’information circule à la vitesse de la lumière sur internet, le droit se trouve confronté à de nouveaux défis pour encadrer les plateformes numériques et combattre la propagation de fausses nouvelles. Entre […]
L’annulation d’une commande publique pour favoritisme constitue un événement majeur dans le domaine des marchés publics. Cette décision, prise par les autorités compétentes, vise à sanctionner des pratiques illégales qui faussent la concurrence et portent […]
Le droit des télécommunications et la responsabilité des opérateurs : enjeux et défis actuels Dans un monde hyperconnecté, le droit des télécommunications et la responsabilité des opérateurs sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. […]
Dans un contexte économique incertain, la régulation du crédit à la consommation s’impose comme un enjeu majeur pour protéger les emprunteurs et maintenir la stabilité financière. Plongée au cœur des dispositifs juridiques encadrant les pratiques […]
Les ententes anticoncurrentielles sur les prix constituent une pratique illégale visant à fausser le jeu de la concurrence. Leur requalification juridique soulève des questions complexes quant à la caractérisation et la sanction de ces comportements. […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, la frontière entre recommandation authentique et publicité déguisée s’avère de plus en plus floue, soulevant de nombreuses questions […]
À l’heure où le commerce en ligne connaît un essor fulgurant, la protection du consommateur et la transparence des prix deviennent des enjeux majeurs. Cet article examine les évolutions récentes du droit de la consommation […]
La révocation d’un salarié élu membre du Comité Social et Économique (CSE) pour faute lourde soulève des questions complexes à l’intersection du droit du travail et du droit syndical. Cette situation délicate met en jeu […]
L’encadrement juridique des plateformes de fact-checking : enjeux et défis pour le droit des médias À l’ère de la désinformation massive, les plateformes de fact-checking sont devenues des acteurs incontournables du paysage médiatique. Mais leur […]
Dans un contexte de perturbations fréquentes du trafic aérien, connaître ses droits en matière de remboursement devient crucial pour les voyageurs. Cet article fait le point sur les règles en vigueur et les recours possibles. […]
L’inhumation hors concession soulève des questions complexes à l’intersection du droit funéraire, des libertés individuelles et des prérogatives des maires. Cette pratique, bien que marginale, met en lumière les tensions entre les volontés des défunts […]
Dans le monde entrepreneurial en constante évolution, la franchise demeure un modèle d’affaires prisé. Cependant, elle s’accompagne d’un cadre juridique complexe que tout franchisé se doit de maîtriser. Plongeons au cœur des obligations contractuelles qui […]
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