Le numérique a bouleversé l’accès à la culture et aux œuvres artistiques. Le streaming est désormais l’un des modes de consommation privilégiés, mais il soulève également des questions juridiques autour des droits d’auteur. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les enjeux du streaming en matière de droit d’auteur, et de vous donner quelques conseils pour naviguer dans cet univers complexe.

Qu’est-ce que le streaming et comment fonctionne-t-il ?

Le streaming est une technologie qui permet la diffusion en continu (sans téléchargement préalable) de contenus multimédias (audio, vidéo) sur Internet. Cette méthode a connu un essor considérable ces dernières années, notamment grâce à des plateformes comme YouTube, Spotify ou encore Netflix. Le streaming repose sur un principe simple : la lecture des données se fait au fur et à mesure qu’elles sont transmises par le serveur hébergeant le contenu.

Droits d’auteur et streaming : quelles règles s’appliquent ?

Les droits d’auteur ont pour objectif de protéger les créateurs d’œuvres originales contre toute reproduction ou utilisation sans leur autorisation. Ils confèrent à l’auteur un monopole exclusif sur son œuvre pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 70 ans après sa mort. Les droits d’auteur sont régis par le Code de la propriété intellectuelle en France et par des conventions internationales.

Dans le cadre du streaming, plusieurs questions se posent quant à l’application des droits d’auteur :

• Le streaming constitue-t-il une exploitation de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ?
• Qui est responsable en cas d’infraction aux droits d’auteur dans le cadre du streaming ?
• Comment les plateformes de streaming rémunèrent-elles les auteurs ?

Le streaming : une exploitation soumise aux droits d’auteur

Tout d’abord, il convient de préciser que le streaming peut être considéré comme une exploitation de l’œuvre, dès lors qu’il s’agit d’une communication au public. En effet, selon la jurisprudence européenne, la notion de « communication au public » englobe la mise à disposition des œuvres sur Internet (CJUE, 13 février 2014, aff. C-466/12).

Ainsi, tout acte de diffusion en streaming nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits d’auteur concernés. Cette autorisation peut être obtenue directement auprès des auteurs ou via des organismes de gestion collective tels que la SACEM en France.

Responsabilité en cas d’infraction aux droits d’auteur dans le cadre du streaming

En matière de responsabilité, plusieurs acteurs peuvent être impliqués :

• Les utilisateurs : en cas de diffusion illégale de contenus protégés, les internautes peuvent être poursuivis pour contrefaçon. Toutefois, la simple consultation d’un contenu en streaming sans le partager ni le télécharger n’est pas répréhensible en tant que telle.
• Les plateformes de streaming : elles ont l’obligation de retirer les contenus illicites dès qu’elles en ont connaissance. Elles peuvent également être tenues pour responsables si elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour lutter contre la diffusion illégale d’œuvres protégées.
• Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : ils peuvent être sommés par un juge de bloquer l’accès à des sites proposant du streaming illégal.

Rémunération des auteurs et plateformes de streaming

Pour rémunérer les auteurs dont les œuvres sont diffusées en streaming, les plateformes signent des accords avec des organismes de gestion collective ou directement avec les ayants droit. Ces accords prévoient généralement le versement de royalties proportionnelles au nombre d’écoutes ou de visionnages des œuvres concernées.

Cependant, cette répartition des revenus est souvent critiquée par certains auteurs qui estiment qu’elle ne leur permet pas de percevoir une part équitable des gains générés par le streaming. Des débats sont en cours pour revoir ces mécanismes afin d’assurer une meilleure répartition des revenus entre tous les acteurs du secteur.

Conseils pour profiter du streaming en toute légalité

Pour éviter les problèmes liés aux droits d’auteur, voici quelques conseils :

• Privilégiez les plateformes de streaming légales qui respectent les droits des auteurs et contribuent à leur rémunération.
• Restez vigilant quant aux contenus que vous diffusez sur Internet : assurez-vous d’avoir l’autorisation des titulaires des droits d’auteur concernés.
• En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Ainsi, le streaming soulève des questions complexes en matière de droits d’auteur. Les acteurs du secteur doivent donc veiller à respecter les règles en vigueur afin de garantir une exploitation équitable et légale des œuvres artistiques.